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Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités loc...

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Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.Nombre d'agents occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.Pour des raisons de secret statistique, des regroupements ont été effectués :- les filières Médico-sociales, Médico-technique et Sociale.- les filières Animation et Culturelle.- les contractuels permanents femmes de la filière Médico-sociale, Médico-technique et Sociale de catégorie A, B et C.- les contractuels permanents femmes de la filière Animation et Culturelle de catégorie A et B.- les fonctionnaires femmes de la filière Police municipale de catégorie A et B.- les contractuels permanents hommes de la filière Administrative de catégorie B et C.- les fonctionnaires et contractuels permanents hommes de la filière Médico-sociale, Médico-technique et Sociale de catégorie A et B.

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  • rsu-2022-effectifs-permanents-mairie-de-toulou.csv — CSV

Each file links to where Mairie de Toulouse hosts it. glitchdata catalogues this dataset; it does not host or modify the data, and the publisher's copy is always the current one.

Source and licence

Published by Mairie de Toulouse via data.toulouse-metropole.fr, licensed Open Licence (Etalab). Formats: CSV. Check the source page before relying on it: open data is revised, re-scoped and occasionally withdrawn.

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