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mairie-de-toulouse/rsu-2022-respect-des-obligations-demploi-mairie-de-toulouse

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Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités loc...

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Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par genre.

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  • rsu-2022-respect-des-obligations-demploi-mair.csv — CSV

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Source and licence

Published by Mairie de Toulouse via data.toulouse-metropole.fr, licensed Open Licence (Etalab). Formats: CSV. Check the source page before relying on it: open data is revised, re-scoped and occasionally withdrawn.

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